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Elections Législatives - 10 Mai 2012 -

 

Textes et lois organiques


  Lois organiques

Loi organique n°12/01 du 12/01/2012 relative au régime électoral (JO n°01 du 14/01/2012).
Loi organique n°12/02 du 12/01/2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire (JO n°01 du 14/01/2012).
Loi organique n°12-03 du 12/01/2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues (JO n°01 du 14/01/2012).
Loi organique n°12/04 du 12/01/2012 relative aux partis politiques (JO n°02 du 15/01/2012).


  Ordonnance

Ordonnance n°12-01 du 13/02/2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement (JO n°08 du 15/02/2012).


  Décrets présidentiels

Décret présidentiel n°12-67 du 10/02/2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (JO n°04 du 26/01/2012).
Décret présidentiel n°12-68 du 11/02/2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections (JO n°06 du 12/02/2012).
Décret présidentiel n°12-69 du 11/02/2012 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections législatives de l'année 2012 (JO n°06 du 12/02/2012).

  Décrets exécutifs

Décret exécutif n°12-24 du 24/01/2012 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (JO n°04 du 26/01/2012).
Décret exécutif n°12-25 du 24/01/2012 relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (JO n°04 du 26/01/2012)..
Décret exécutif n°12-26 du 24/01/2012 relatif au dépôt des listes de candidatures à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (JO n°04 du 26/01/2012).
Décret exécutif n°12-28 du 06/02/2012 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (JO n°08 du 15/02/2012).
Décret exécutif n°12-29 du 06/02/2012 fixant les modalités de publicité des candidatures (JO n°08 du 15/02/2012).
Décret exécutif n°12-30 du 06/02/2012 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote aux élections (JO n°08 du 15/02/2012).
Décret exécutif n°12-31 du 06/02/2012 fixant les conditions de réquisition des personnels lors des élections (JO n°08 du 15/02/2012).
Décret exécutif n°12-32 du 06/02/2012 relatif aux conditions de désignation des membres des bureaux de vote et aux modalités d’exercice du droit de contestation et/ou de recours judiciaire les concernant (JO n°08 du 15/02/2012).
Décret exécutif n°12-81 du 14/02/2012 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale (JO n°08 du 15/02/2012) .
Décret exécutif n°12-86 du 26/02/2012 fixant les modalités d’application de l’article 05 de l’ordonnance n°12-01 du 13/02/2012déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement (JO n°1 du 26/02/2012).

 

 

 

 

A propos

Bienvenue sur le site officiel de l’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Tunis. Ce site vous informe sur les différents axes des relations bilatérales Algéro-Tunisiennes. Vous y trouverez également des informations sur la vie politique, économique et culturelle de l’Algérie. .

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