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ELECTIONS PRESIDENTIELLE 17 AVRIL 2014

Textes et lois organiques


  Lois organiques

Loi organique n°12/01 du 12/01/2012 relative au régime électoral (JO n°01 du 14/01/2012).

 

  Décrets présidentiels

Décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République..

Décret présidentiel n° 14-09 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections Présidentielles de l'année 2014.

Décret présidentiel n°12-68 du 11/02/2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections (JO n°06 du 12/02/2012).

Décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 17 avril 2014.

Décret exécutif n° 14-80 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote.

  Décrets exécutifs

Décret exécutif n° 14-07 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République..
Décret exécutif n°12-30 du 06/02/2012 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote aux élections (JO n°08 du 15/02/2012).

 

 

 

 

A propos

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Contacts

Adresse : Rue du Lac d'Annecy, les Berges du Lac 1053 Tunis B.P.75

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Tel : +(216) 71.962.028, +(216).71.962.140,
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