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Accords et traités Algéro-Tunisiens

(Textes publiés au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire)

1963

1970

1971

1973

1981

1983

1985

1986

1991

1993

1996

2002

2003

2004

2006

2007

2008

2012

 

 


Année 2012

 

Décret présidentiel n° 12-139 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.

 

Journal Officiel de la République Algérienne,
N° 19 du 01 Avril 2012

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Année 2008

 

Décret Présidentiel n° 10-12 du 11 Janvier 2010 portant ratification de l'accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008.

 

Journal Officiel de la République Algérienne,
N° 12 du 17 Février 2010

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Décret Présidentiel n° 10-10 du 11 Janvier 2010 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008.

 

 

Journal Officiel de la République Algérienne
N° 5 du 20 Janvier 2010

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Décret Présidentiel n° 09-266 du 30 Août 2009 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008.

 

 

Journal Officiel de la République Algérienne
N° 50 du 02 Septembre 2009

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Année 2007

 

Décret Présidentiel n° 08-50 du 09 Février 2008 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne sur la reconnaissance réciproque, l'utilisation et la conversion des permis de conduire, signé à Alger le 5 août 2007.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 9 du 24 Février 2008

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Décret Présidentiel n° 08-86 du 09 Mars 2008 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 14 du 12 Mars 2008

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Année 2006

 

Décret Présidentiel n° 06-403 du 14 Novembre 2006 portant ratification du protocole de coopération commune dans le domaine du travail et des relations professionnelles entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 16 février 2006.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 73 du 19 Novembre 2006

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Décret Présidentiel n° 06-404 du 14 Novembre 2006 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tunis le 17 Moharram 1427 correspondant au 16 février 2006.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 73 du 19 Novembre 2006

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Année 2004

 

 

Décret Présidentiel n° 06-70 du 11 Février 2006 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
9 du 19 Février 2006

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Décret Présidentiel n° 06-78 du 18 Février 2006 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger, le 29 septembre 2004.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 
10 du 26 Février 2006

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Année 2003

 

Décret Présidentiel n° 04-328 du 10 Octobre 2004 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 25 juin 2003.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
65 du 13 Octobre 2004

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Année 2002

 

Décret Présidentiel n° 03-273 du 14 Août 2003 portant ratification de l'accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
49 du 17 Août 2003

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Décret Présidentiel n° 03-274 du 14 Août 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 
49 du 17 Août 2003

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Année 1996

 

Décret Présidentiel n° 97-504 du 29 Décembre 1997 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne relative au Service national, signée à Tunis le 22 décembre 1996.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
88 du 30 Décembre 1997

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Année 1993

 

Décret Présidentiel n° 93-287 du 28 Novembre 1993 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 22 avril 1993.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
79 du 01 Décembre 1993

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Décret Présidentiel n° 95-117 du 26 Avril 1995 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine de la protection sociale, signé à Alger le 22 avril 1993.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 
25 du 03 Mai 1995

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Décret Présidentiel n° 96-81 du 10 Février 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 avril 1993.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N° 
11 du 11 Février 1996

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Année 1991

 

Décret Présidentiel n° 91-217 du 14 Juillet 1991 portant ratification de l'avenant de la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
34 du 17 Juillet 1991

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Décret Présidentiel n° 91-218 du 14 Juillet 1991 portant ratification du protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
34 du 17 Juillet 1991

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Décret Présidentiel n° 91-219 du 14 Juillet 1991 portant ratification du protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers, signé à Tunis le 4 mars 1991.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
34 du 17 Juillet 1991

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Décret Présidentiel n° 91-240 du 20 Juillet 1991 portant ratification de l'échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
36 du 31 Juillet 1991

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Décret Présidentiel n° 92-106 du 07 Mars 1992 portant ratification du protocole d'accord additionnel à la convention commerciale et tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne le 9 janvier 1981, signé à Alger le 15 mai 1991.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
19 du 11 Mars 1992

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Année 1986

 

Décret n° 86-277 du 18 Novembre 1986 portant ratification du protocole d'accord portant amendement de l'accord fixant les conditions d'envoi et de travail des experts, dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
47 du 19 Novembre 1986

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Décret n° 87-132 du 02 Juin 1987 portant ratification du protocole d'accord additionnel à l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
23 du 03 Juin 1987

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Année 1985

 

Décret n° 85-161 du 11 Juin 1985 portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir les règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 09 février 1985.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
25 du 12 Juin 1985

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Décret n° 86-214 du 26 Août 1986 portant ratification de la convention sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 juin 1985.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
35 du 27 Août 1986

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Décret n° 86-215 du 26 Août 1986 portant ratification de l'accord de coopération et d'assistance réciproque dans le domaine de la protection civile entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 30 juin 1985.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
35 du 27 Août 1986

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Année 1983 

 

Décret n° 83-377 du 28 Mai 1983 portant ratification du traité de fraternité et de concorde entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 19 mars 1983.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
23 du 04 Juin 1983

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Décret n° 83-378 du 28 Mai 1983 portant ratification de la convention relative au bornage de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, de la mer méditerranée à Bir Romane, signé à Tunis le 19 mars 1983.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
23 du 04 Juin 1983

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Décret n° 84-92 du 05 Mai 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger 24 avril 1983

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
19 du 08 Mai 1984

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Décret n° 84-256 du 01 Septembre 1984 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger 24 avril 1983

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
37 du 05 Septembre 1984

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Année 1981

 

 

Décret n° 81-258 du 26 Septembre 1981 portant ratification de l'accord sur les conditions d'envoi et de travail des experts dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 09 janvier 1981.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
39 du 29 Septembre 1981

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Décret n° 81-163 du 25 Juillet 1981 portant ratification de l'accord de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Alger le 11 mars 1981.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
30 du 28 Juillet 1981

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Décret n° 81-300 du 07 Novembre 1981 portant ratification de la convention commerciale et douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signée à Tunis le 09 janvier 1981.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
45 du 10 Novembre 1981

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Décret n° 82-91 du 20 Février 1982 portant ratification de la convention d'assistance administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne en vue de prévenir et de rechercher les infractions douanières, signée à Tunis le 09 janvier 1981.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
9 du 02 Mars 1982

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Année 1973

 

Ordonnance n° 73-8 du 03 Avril 1973 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire portant accord à long terme, entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 17 février 1973.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
30 du 13 Avril 1973

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Ordonnance n° 74-112 du 28 Décembre 1974 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 décembre 1973.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
8 du 28 Janvier 1975

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Année 1971

 

Ordonnance n° 74-27 du 20 Mars 1974 portant ratification de la convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
35 du 30 Avril 1974

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Ordonnance n° 74-28 du 20 Mars 1974 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à la frontière algéro- tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
35 du 30 Avril 1974

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Ordonnance n° 74-29 du 20 Mars 1974 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
36 du 03 Mai 1974

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Année 1970

 

Ordonnance n° 70-1 du 15 Janvier 1970 portant ratification du traité de fraternité de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 06 janvier 1970.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
5 du 15 Janvier 1970

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Ordonnance n° 70-2 du 15 Janvier 1970 portant ratification d'accords algéro-tunisiens, signés à Tunis le 06 janvier 1970 :

  • Accord et protocole annexe sur le tracé de la frontière algéro-tunisienne entre Bir-Romane et la frontière libyenne.
  • Accord relatif à l’établissement d’un comité mixte intergouvernemental pour la coopération économique, culturelle, scientifique et technique.
  • Accord sur les terres et biens agricoles des ressortissants algériens en Tunisie.
  • Accord sur la coopération dans le domaine des hydrocarbures.
  • Protocole additif à la convention frontalière algéro-tunisienne du 26 juillet 1963.
  • Protocole d’accord relatif à la coopération en matière d’assurance.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
19 du 21 Février 1970

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Ordonnance n° 70-74 du 10 Novembre 1970 portant ratification de la convention relative aux transports publics routiers de voyageurs entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Tunis le 17 février 1970.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
101 du 04 Décembre 1970

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Ordonnance n° 70-75 du 10 Novembre 1970 portant ratification de la convention relative aux transports routiers des marchandises à titre onéreux entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signée à Tunis, signée à Tunis le 17 février 1970.

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
102 du 08 Décembre 1970

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Année 1963

 

 

Décret n° 63-450 du 14 Novembre 1963 portant ratification de conventions, accords, déclarations et protocole entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signés à Alger le 26 juillet 1963  :

  • Convention diplomatique et consulaire
  • Convention d’établissement
  • Convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération judiciaire
  • Convention frontalière
  • Convention culturelle
  • Convention en matière de postes et de télécommunication
  • Accord de coopération douanière
  • Accord de coopération en matière de tourisme
  • Accord de coopération en matière d’énergie électrique
  • Déclaration en matière de coopération économique et d’échanges commerciaux
  • Déclaration en matière de transport ferroviaire
  • Déclaration relative à la coopération dans le domaine administratif et technique
  • Protocole d’accord aérien

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
87 du 22 Novembre 1963

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Décret n° 63-451 du 14 Novembre 1963 portant ratification de convention, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signés à Alger le 1er septembre 1963  :

  • Convention commerciale et tarifaire
  • Accord relatif aux transports aériens
  • Protocole d’accord en matière d’information, de radiodiffusion et de télévision
  • Déclaration relative à l’application de la convention frontalière
  • Protocole d’accord en matière de coopération économique

 

Journal Officiel de la République Algérienne, N°
89 du 29 Novembre 1963

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A propos

Bienvenue sur le site officiel de l’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Tunis. Ce site vous informe sur les différents axes des relations bilatérales Algéro-Tunisiennes. Vous y trouverez également des informations sur la vie politique, économique et culturelle de l’Algérie. .

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Tel : +(216) 71.962.028, +(216).71.962.140,
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